Conditions générales.

1.1 — Objet du service

Un service de sourcing, pas une boutique.

Rachid Ahmari, Entreprise Individuelle, SIRET 890 579 873, propose un service d'acquisition et de sourcing de produits auprès d'un réseau de fournisseurs internationaux qualifiés. Il ne s'agit pas d'un site marchand disposant d'un stock propre : chaque commande est traitée sur-mesure, à la demande, après échange direct avec le client.

Les présentes CGV régissent toute relation commerciale entre Rachid Ahmari et ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels, à compter de la validation d'un devis.

1.2 — Processus de commande

De la demande à la livraison.

Toute commande suit le processus suivant :

• Demande client — description du produit souhaité par message ou email
• Recherche fournisseur — identification et comparaison des sources disponibles
• Émission du devis — proposition détaillée transmise sous 48h, valable 7 jours
• Validation client — accord explicite par retour écrit (message ou email)
• Paiement — règlement à la commande, après validation du devis uniquement
• Commande fournisseur & expédition — prise en charge complète par Rachid Ahmari
• Livraison — remise du colis au client, toutes formalités accomplies

1.3 — Prix & transparence

Ce que vous payez. Exactement.

Chaque devis détaille précisément la composition du prix final. Aucun frais caché, aucune surprise à la livraison. Voici la structure systématique de tout devis émis :

Le devis est valable 7 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les prix peuvent être actualisés selon les conditions du marché.

1.4 — Transport & livraison

Livraison DDP — tout inclus, rien à régler.

Les expéditions sont assurées par FedEx ou DHL, sélectionnés en fonction du meilleur rapport qualité/prix disponible au moment de l'expédition. Ce choix est effectué par Rachid Ahmari dans l'intérêt du client, sans supplément.

Toutes les livraisons sont effectuées en DDP (Delivered Duty Paid) : droits de douane, TVA import et formalités d'importation sont intégralement réglés par Rachid Ahmari avant expédition. À la réception, le client n'a aucun frais supplémentaire à acquitter. Il signe, c'est tout.

Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Le client est informé en temps réel à chaque étape clé du transport. En cas d'anomalie en transit, Rachid Ahmari prend en charge les démarches auprès du transporteur sans intervention du client.

Délais estimés : 5 à 10 jours ouvrés depuis l'Europe, 15 à 30 jours ouvrés depuis l'Asie, le Moyen-Orient ou toute autre origine internationale. Ces délais sont communiqués dans le devis.

1.5 — Propriété & risques

À partir de quand le produit vous appartient.

Réserve de propriété — Les produits demeurent la propriété de Rachid Ahmari jusqu'au paiement intégral et effectif du prix convenu. Aucun risque, aucune responsabilité sur le produit ne peut être transféré avant ce règlement complet.

Transfert de propriété et des risques — clients particuliers — Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport sont supportés par Rachid Ahmari jusqu'à la livraison physique effective au client. En cas de perte ou de dommage constaté durant le transport, Rachid Ahmari prend en charge les démarches auprès du transporteur et propose au client un remplacement ou un remboursement intégral, selon sa préférence.

Transfert de propriété et des risques — clients professionnels — Pour les commandes passées par des professionnels, le transfert des risques s'effectue dès la remise des marchandises au transporteur, sauf accord contraire mentionné expressément dans le devis.

1.6 — Garanties

Protégé par la loi. Et par mon engagement.

Chaque produit livré bénéficie des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale accordée par le fournisseur :

• Garantie légale de conformité — articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation. Durée : 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés — articles 1641 à 1649 du Code civil. Action possible dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

En complément, une garantie commerciale fournisseur s'applique sur les défauts de fabrication. Sa durée varie selon le fournisseur et le produit — généralement de 6 mois à 1 an, parfois davantage. Elle est précisée dans chaque devis.

En cas de problème, Rachid Ahmari gère directement le traitement auprès du fournisseur. Le client n'a pas à contacter de SAV étranger ni à gérer de procédure dans une langue étrangère.

1.7 — Droit de rétractation

15 jours. Sans condition.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout client particulier dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit : contacter Rachid Ahmari par message ou email, retourner le produit en bon état dans son emballage d'origine, et recevoir un remboursement intégral dès réception et vérification du retour. Les frais de retour sont à la charge du client dans ce cas.

1.8 — Contrôle qualité

Vérifié avant de partir. Conforme à l'arrivée.

Avant toute expédition, une vérification est effectuée pour s'assurer que le produit correspond exactement à ce qui a été convenu : conformité de la référence, état général, emballage, documentation douanière. Si un point ne correspond pas, le colis est bloqué avant départ et le client est immédiatement contacté avec une solution alternative.

1.9 — Force majeure

Les situations exceptionnelles.

Rachid Ahmari ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : grèves portuaires ou aéroportuaires, blocages douaniers liés à une décision gouvernementale, catastrophe naturelle, crise sanitaire, conflit armé, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

En cas de force majeure, Rachid Ahmari informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative — report de commande ou remboursement intégral — selon la durée et la nature de l'événement.

1.10 — Responsabilité

Obligation de moyens, transparence totale.

Rachid Ahmari est tenu à une obligation de moyens dans la recherche, la sélection et l'acheminement des produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée directement imputable à ses actions ou omissions.

En tout état de cause, la responsabilité de Rachid Ahmari est limitée au montant total de la commande concernée. Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels.

1.11 — Archivage du contrat

Votre transaction, conservée et accessible.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout devis validé et toute facture émise sont archivés pendant 10 ans à compter de leur date d'émission. Ces documents constituent la preuve contractuelle de la transaction et peuvent être communiqués au client sur demande à tout moment durant cette période.

1.12 — Médiation consommateur

Un litige ? On en parle d'abord.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier peut, en cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 60 jours, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

1.13 — Droit applicable & juridiction

Droit français. Tribunaux de Toulouse.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Toulouse.

Nullité partielle — Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

2.1 — Nature du site

Un site vitrine, pas une boutique en ligne.

Le site rachid.fr est un site de présentation d'activité à usage informatif. Il ne constitue pas un site de vente en ligne au sens strict : aucune transaction n'est effectuée directement via le site. Toute commande fait l'objet d'un échange direct entre le client et Rachid Ahmari, suivi d'un devis personnalisé.

L'accès au site est libre et gratuit. Il implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.2 — Accès & disponibilité

Accès libre, disponibilité raisonnable.

Rachid Ahmari s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation.

2.3 — Propriété intellectuelle

Un contenu protégé.

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, visuels, structure, logo, organisation — est la propriété exclusive de Rachid Ahmari ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans accord écrit préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

2.4 — Usage licite

Une utilisation responsable.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins illicites, d'en perturber le fonctionnement, d'y introduire des virus ou tout autre contenu nuisible, ou de tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées.

2.5 — Données personnelles & cookies

Vos données, vos droits.

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans les Mentions légales. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données.

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi tiers n'est déposé sur votre terminal.

2.6 — Liens hypertextes

Sites tiers, responsabilité distincte.

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers fournis à titre informatif uniquement. Rachid Ahmari n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques commerciales.

2.7 — Évolution des CGU

Des conditions à jour.

Rachid Ahmari se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de la visite. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2.8 — Droit applicable

Droit français. Tribunaux de Toulouse.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.